CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.nice-smoke.com ci-après dénommées "le client", et d'autre part la société SAS ZEPHYR immatriculé au RCS de Chambéry sous le numéro : 798 177 267 00027; ci-après dénommée «ZEPHYR».

Le site http://www.nice-smoke.com est la propriété de SAS ZEPHYR, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Article 1 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente.

Le clic de validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Ce clic a valeur de "signature numérique".

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ZEPHYR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 - Produits

Les produits sont présentés au client sous forme photographiques. ZEPHYR s’engage à représenter aussi fidèlement que possible les produits. ZEPHYR s’engage à appliquer les conditions de retours sans condition si le client nous informe d’un défaut de présentation du produit.

La majorité des produits proposés à ses clients par ZEPHYR sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de rupture temporaire de stock, le client sera informé du délai de retard.

Article 3 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ZEPHYR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'après paiement de la commande. ZEPHYR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'utilisateur doit être majeur pour pouvoir passer commande sur le site. ZEPHYR se décharge de toutes responsabilités dans le cas où le client passant commande sur le site remplit de façon erronée les données personnelles le concernant (en particulier sa date de naissance). 

Article 4 - Expédition et Livraison

Après paiement de la commande, ZEPHYR s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ZEPHYR à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ZEPHYR.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste de préférence par lettre simple, par lettre suivie, ou en Colissimo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ZEPHYR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Une commande ne peut pas être livrée en plusieurs fois au client. La commande sera livrée lorsque tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, 2 commandes seront automatiquement passées, avec les frais de livraison liés aux commandes.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Tout colis présenté comme livré par le transporteur ne pourra faire l'objet d'une quelconque réclamation de perte ou de non réception de celui-ci.

Le montant forfaitaire des frais de port pour la France Métropolitaine est précisé sur la commande et sur la facture. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Article 5 - Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SAS ZEPHYR

18 square Alfred Boucher - 73100 - Aix les Bains - FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, ZEPHYR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.

Article 6 - Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Article 7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande adressée par ZEPHYR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, PAYPAL.

Le paiement en ligne est un PAIEMENT SECURISE, il vous permet de régler via un serveur bancaire ou PAYPAL dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus seulement que de notre partenaire bancaire ou PAYPAL.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, ZEPHYR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ZEPHYR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de ZEPHYR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d’une association professionnelle de la branche,

  • d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 - Garanties

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.nice-smoke.com.

ZEPHYR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise, même dans le cas où ZEPHYR aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des restrictions sanitaires et de la nocivité connue ou à découvrir liés à la nicotine et aux produits contenus dans les E-liquides.

Le client reconnaît avoir été informé que la cigarette électronique n’est pas une méthode reconnue de sevrage du tabac.

Dans tous les cas ZEPHYR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ZEPHYR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :

• A l'intervention d'un réparateur non agréé par ZEPHYR,
• Au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation, d'entretien, sur www.nice-smoke.com • A toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits, à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


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